ARRÊTÉ du 31 décembre 2014

Article 2

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Article 2

Le mandat des membres des commissions administratives paritaires ci-dessus désignées entrera en vigueur le 1er janvier 2015.

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Début du mandat des commissions administratives paritaires à l'INSEE

Résumé. Les membres des commissions administratives paritaires de l'INSEE commencent leur mandat le 1er janvier 2015.

Le mandat des membres des commissions administratives paritaires ci-dessus désignées entrera en vigueur le 1er janvier 2015.

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