Créé le 19 mars 2015
Le mandat des membres des commissions administratives paritaires ci-dessus désignées entrera en vigueur le 1er janvier 2015.
ARRÊTÉ du 31 décembre 2014
Article 2
Historique des versions
En vigueur depuis le jeudi 19 mars 2015
Créé le 19 mars 2015
Le mandat des membres des commissions administratives paritaires ci-dessus désignées entrera en vigueur le 1er janvier 2015.
En vigueur depuis le jeudi 19 mars 2015