ARRÊTÉ du 31 décembre 2014

Abrogé1 janvier 2019

Créé le 7 juillet 2017

ASSIGNATION DES DIRECTIONS ZONALES DES COMPAGNIES RÉPUBLICAINES DE SÉCURITÉ, DES COMPAGNIES RÉPUBLICAINES DE SÉCURITÉ, DES DIRECTIONS ZONALES AU RECRUTEMENT ET À LA FORMATION, DES CENTRES DE FORMATION ET DES CENTRES RÉGIONAUX DE FORMATION DE LA POLICE, ET DES ÉCOLES NATIONALES DE POLICE DU MINISTÈRE DE L'INTÉRIEUR

DÉPARTEMENT DE RÉSIDENCE
du centre de services partagés
COMPTABLE PRINCIPAL ASSIGNATAIRE

BOUCHES-DU-RHÔNE

Directeur régional des finances publiques de Provence-Alpes-Côte d'Azur et du département des Bouches-du-Rhône

GIRONDE

Directeur régional des finances publiques de Nouvelle-Aquitaine et du département de la Gironde

ILLE-ET-VILAINE

Directeur régional des finances publiques de Bretagne et du département d'Ille-et-Vilaine

MOSELLE

Directeur départemental des finances publiques de la Moselle

NORD

Directeur régional des finances publiques des Hauts-de-France et du département du Nord

RHÔNE

Directeur régional des finances publiques d'Auvergne-Rhône-Alpes et du département du Rhône

PARIS

Directeur régional des finances publiques d'Ile-de-France et du département de Paris

Historique des versions

Abrogé depuis le mardi 1 janvier 2019

En vigueur du vendredi 7 juillet 2017 au lundi 31 décembre 2018

Créé parArrêté du 4 juillet 2017art.