JORF n°0006 du 8 janvier 2015

ANNEXE A

ASSIGNATION DES RESPONSABLES DE STRUCTURES RÉGIONALES D'APPUI ACTION SOCIALE ET SANTÉ-SÉCURITÉ AU TRAVAIL DES MINISTÈRES ÉCONOMIQUES ET FINANCIERS

  1. Opérations relatives aux marchés publics faisant l'objet d'un indu non régularisé au 1er janvier 2020, ordres de recouvrer pris en charge et non soldés au 1er janvier 2020, dépenses dont le fait générateur est antérieur au 1er janvier 2020 et intérêts moratoires dont le fait générateur est antérieur au 1er janvier 2020

| DÉPARTEMENT DE RÉSIDENCE

du centre de services partagés ou du centre de gestion financière | COMPTABLE PRINCIPAL ASSIGNATAIRE | |----------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------|-------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------| | CALVADOS | Directeur régional des finances publiques de Normandie et du département de la Seine-Maritime (pour les opérations de l'ancien CSP de la Seine-Maritime) | | CORSE-DU-SUD | Directeur régional des finances publiques de Corse et du département de Corse-du-Sud | | DOUBS | Directeur régional des finances publiques de Bourgogne-Franche-Comté et du département de la Côte-d'Or (pour les opérations de l'ancien CSP de la Côte d'Or)| | HERAULT | Directeur régional des finances publiques d'Occitanie et du département de la Haute-Garonne (pour les opérations de l'ancien CSP de la Haute-Garonne) | | MARNE | Directeur régional des finances publiques du Grand Est et du département du Bas-Rhin (pour les opérations de l'ancien CSP du Bas-Rhin) | | Directeur départemental des finances publiques de la Moselle (pour les opérations de l'ancien CSP de la Moselle) | | | SOMME | Directeur régional des finances publiques des Hauts-de-France et du département du Nord (pour les opérations de l'ancien CSP du Nord) | | VIENNE | Directeur départemental des finances publiques de la Haute-Vienne (pour les opérations de l'ancien CSP de la Haute-Vienne) | | Directeur régional des finances publiques de Nouvelle-Aquitaine et du département de la Gironde (pour les opérations de l'ancien CSP de la Gironde)| | | GUADELOUPE | Directeur régional des finances publiques de Guadeloupe | | GUYANE | Directeur régional des finances publiques de la Guyane | | LA REUNION | Directeur régional des finances publiques de La Réunion | | MARTINIQUE | Directeur régional des finances publiques de la Martinique | | MAYOTTE | Directeur régional des finances publiques de Mayotte | | NOUVELLE-CALEDONIE | Directeur des finances publiques de Nouvelle-Calédonie | | POLYNESIE FRANCAISE | Directeur des finances publiques de la Polynésie française | | SAINT-PIERRE-ET-MIQUELON | Directeur des finances publiques de Saint-Pierre-et-Miquelon | | WALLIS-ET-FUTUNA | Directeur des finances publiques de Wallis-et-Futuna |

  1. Ordres de recouvrer émis à compter du 1er janvier 2018 par le centre de services partagés du Puy-de-Dôme spécialisé dans le traitement des recettes non fiscales

| DÉPARTEMENT DE RÉSIDENCE

du centre de services partagés| Périmètre de la structure régionale

Chorus de DRH3 | COMPTABLE PRINCIPAL ASSIGNATAIRE | |--------------------------------------------------------------------|-------------------------------------------------------------------------|---------------------------------------------------------------------------------------------------------------| | PUY-DE-DÔME | Région : NORMANDIE | Directeur départemental des finances publiques du Calvados | | PUY-DE-DÔME | Région : BOURGOGNE-FRANCHE-COMTÉ | Directeur départemental des finances publiques du Doubs | | PUY-DE-DÔME | Région : GRAND EST

Départements et collectivités d'OUTRE-MER| Directeur départemental des finances publiques de la Marne | | PUY-DE-DÔME | Région : AUVERGNE-RHÔNE-ALPES | Directeur régional des finances publiques d'Auvergne-Rhône-Alpes et du département du Rhône | | PUY-DE-DÔME | Région : HAUTS-DE-FRANCE | Directeur départemental des finances publiques de la Somme | | PUY-DE-DÔME | Région : BRETAGNE | Directeur régional des finances publiques de Bretagne et du département d'Ille-et-Vilaine | | PUY-DE-DÔME | Région : PAYS DE LA LOIRE | Directeur régional des finances publiques des Pays de la Loire et du département de la Loire-Atlantique | | PUY-DE-DÔME | Région : CENTRE-VAL DE LOIRE | Directeur régional des finances publiques du Centre-Val de Loire et du département du Loiret | | PUY-DE-DÔME | Région : NOUVELLE-AQUITAINE | Directeur départemental des finances publiques de la Vienne | | PUY-DE-DÔME | Région : OCCITANIE | Directeur départemental des finances publiques de l'Hérault | | PUY-DE-DÔME | Région : PROVENCE-ALPES-CÔTE D'AZUR | Directeur régional des finances publiques de Provence-Alpes-Côte d'Azur et du département des Bouches-du-Rhône| | PUY-DE-DÔME | Région : ILE-DE-FRANCE | Directeur départemental des finances publiques de la Vienne |

  1. Ordres de recouvrer émis à compter du 1er janvier 2020 par le centre de services partagés du Puy-de-Dôme spécialisé dans le traitement des recettes non fiscales

| DÉPARTEMENT DE RÉSIDENCE

du centre de services partagés| Périmètre de la structure régionale

Chorus de DRH3 | COMPTABLE PRINCIPAL ASSIGNATAIRE | |--------------------------------------------------------------------|-----------------------------------------------------------------------------------------------------|---------------------------------------------------------------------------------------------------------------| | PUY-DE-DÔME | Région : PROVENCE-ALPES-CÔTE D'AZUR

Départements de la Corse-du-Sud et de la Haute-Corse| Directeur régional des finances publiques de Provence-Alpes-Côte d'Azur et du département des Bouches-du-Rhône|

  1. Autres ordres de payer

| DÉPARTEMENT DE RÉSIDENCE

du centre de services partagés ou du centre de gestion financière| Périmètre de la structure régionale

Chorus de DRH3 | COMPTABLE PRINCIPAL ASSIGNATAIRE | |-------------------------------------------------------------------------------------------------------|-----------------------------------------------------------------------------------------------------|---------------------------------------------------------------------------------------------------------------| | BOUCHES-DU-RHÔNE | Région : PROVENCE-ALPES-CÔTE D'AZUR

Départements de la Corse-du-Sud et de la Haute-Corse| Directeur régional des finances publiques de Provence-Alpes-Côte d'Azur et du département des Bouches-du-Rhône| | CALVADOS | Région : NORMANDIE | Directeur départemental des finances publiques du Calvados | | DOUBS | Région : BOURGOGNE-FRANCHE-COMTÉ | Directeur départemental des finances publiques du Doubs | | HERAULT | Région : OCCITANIE | Directeur départemental des finances publiques de l'Hérault | | ILLE-ET-VILAINE | Région : BRETAGNE | Directeur régional des finances publiques de Bretagne et du département d'Ille-et-Vilaine | | LOIRE-ATLANTIQUE | Région : PAYS DE LA LOIRE | Directeur régional des finances publiques des Pays de la Loire et du département de la Loire-Atlantique | | LOIRET | Région : CENTRE-VAL DE LOIRE | Directeur régional des finances publiques du Centre-Val de Loire et du département du Loiret | | MARNE | Région : GRAND EST

Départements et collectivités d'OUTRE-MER | Directeur départemental des finances publiques de la Marne | | PARIS | Région : ILE-DE-FRANCE (anciennes opérations) | Directeur régional des finances publiques d'Ile-de-France et du département de Paris | | RHÔNE | Région : AUVERGNE-RHÔNE-ALPES | Directeur régional des finances publiques d'Auvergne-Rhône-Alpes et du département du Rhône | | SOMME | Région : HAUTS-DE-FRANCE | Directeur départemental des finances publiques de la Somme | | VIENNE | Région : NOUVELLE-AQUITAINE

Région : ILE-DE-FRANCE | Directeur départemental des finances publiques de la Vienne | | VAL-DE-MARNE | Région : ILE-DE-FRANCE (anciennes opérations) | Directeur départemental des finances publiques du Val-de-Marne |


Historique des versions

Version 1

ANNEXE A

ASSIGNATION DES RESPONSABLES DE STRUCTURES RÉGIONALES D'APPUI ACTION SOCIALE ET SANTÉ-SÉCURITÉ AU TRAVAIL DES MINISTÈRES ÉCONOMIQUES ET FINANCIERS

1. Opérations relatives aux marchés publics faisant l'objet d'un indu non régularisé au 1er janvier 2020, ordres de recouvrer pris en charge et non soldés au 1er janvier 2020, dépenses dont le fait générateur est antérieur au 1er janvier 2020 et intérêts moratoires dont le fait générateur est antérieur au 1er janvier 2020

DÉPARTEMENT DE RÉSIDENCE

du centre de services partagés ou du centre de gestion financière

COMPTABLE PRINCIPAL ASSIGNATAIRE

CALVADOS

Directeur régional des finances publiques de Normandie et du département de la Seine-Maritime (pour les opérations de l'ancien CSP de la Seine-Maritime)

CORSE-DU-SUD

Directeur régional des finances publiques de Corse et du département de Corse-du-Sud

DOUBS

Directeur régional des finances publiques de Bourgogne-Franche-Comté et du département de la Côte-d'Or (pour les opérations de l'ancien CSP de la Côte d'Or)

HERAULT

Directeur régional des finances publiques d'Occitanie et du département de la Haute-Garonne (pour les opérations de l'ancien CSP de la Haute-Garonne)

MARNE

Directeur régional des finances publiques du Grand Est et du département du Bas-Rhin (pour les opérations de l'ancien CSP du Bas-Rhin)

Directeur départemental des finances publiques de la Moselle (pour les opérations de l'ancien CSP de la Moselle)

SOMME

Directeur régional des finances publiques des Hauts-de-France et du département du Nord (pour les opérations de l'ancien CSP du Nord)

VIENNE

Directeur départemental des finances publiques de la Haute-Vienne (pour les opérations de l'ancien CSP de la Haute-Vienne)

Directeur régional des finances publiques de Nouvelle-Aquitaine et du département de la Gironde (pour les opérations de l'ancien CSP de la Gironde)

GUADELOUPE

Directeur régional des finances publiques de Guadeloupe

GUYANE

Directeur régional des finances publiques de la Guyane

LA REUNION

Directeur régional des finances publiques de La Réunion

MARTINIQUE

Directeur régional des finances publiques de la Martinique

MAYOTTE

Directeur régional des finances publiques de Mayotte

NOUVELLE-CALEDONIE

Directeur des finances publiques de Nouvelle-Calédonie

POLYNESIE FRANCAISE

Directeur des finances publiques de la Polynésie française

SAINT-PIERRE-ET-MIQUELON

Directeur des finances publiques de Saint-Pierre-et-Miquelon

WALLIS-ET-FUTUNA

Directeur des finances publiques de Wallis-et-Futuna

2. Ordres de recouvrer émis à compter du 1er janvier 2018 par le centre de services partagés du Puy-de-Dôme spécialisé dans le traitement des recettes non fiscales

DÉPARTEMENT DE RÉSIDENCE

du centre de services partagés

Périmètre de la structure régionale

Chorus de DRH3

COMPTABLE PRINCIPAL ASSIGNATAIRE

PUY-DE-DÔME

Région : NORMANDIE

Directeur départemental des finances publiques du Calvados

PUY-DE-DÔME

Région : BOURGOGNE-FRANCHE-COMTÉ

Directeur départemental des finances publiques du Doubs

PUY-DE-DÔME

Région : GRAND EST

Départements et collectivités d'OUTRE-MER

Directeur départemental des finances publiques de la Marne

PUY-DE-DÔME

Région : AUVERGNE-RHÔNE-ALPES

Directeur régional des finances publiques d'Auvergne-Rhône-Alpes et du département du Rhône

PUY-DE-DÔME

Région : HAUTS-DE-FRANCE

Directeur départemental des finances publiques de la Somme

PUY-DE-DÔME

Région : BRETAGNE

Directeur régional des finances publiques de Bretagne et du département d'Ille-et-Vilaine

PUY-DE-DÔME

Région : PAYS DE LA LOIRE

Directeur régional des finances publiques des Pays de la Loire et du département de la Loire-Atlantique

PUY-DE-DÔME

Région : CENTRE-VAL DE LOIRE

Directeur régional des finances publiques du Centre-Val de Loire et du département du Loiret

PUY-DE-DÔME

Région : NOUVELLE-AQUITAINE

Directeur départemental des finances publiques de la Vienne

PUY-DE-DÔME

Région : OCCITANIE

Directeur départemental des finances publiques de l'Hérault

PUY-DE-DÔME

Région : PROVENCE-ALPES-CÔTE D'AZUR

Directeur régional des finances publiques de Provence-Alpes-Côte d'Azur et du département des Bouches-du-Rhône

PUY-DE-DÔME

Région : ILE-DE-FRANCE

Directeur départemental des finances publiques de la Vienne

3. Ordres de recouvrer émis à compter du 1er janvier 2020 par le centre de services partagés du Puy-de-Dôme spécialisé dans le traitement des recettes non fiscales

DÉPARTEMENT DE RÉSIDENCE

du centre de services partagés

Périmètre de la structure régionale

Chorus de DRH3

COMPTABLE PRINCIPAL ASSIGNATAIRE

PUY-DE-DÔME

Région : PROVENCE-ALPES-CÔTE D'AZUR

Départements de la Corse-du-Sud et de la Haute-Corse

Directeur régional des finances publiques de Provence-Alpes-Côte d'Azur et du département des Bouches-du-Rhône

4. Autres ordres de payer

DÉPARTEMENT DE RÉSIDENCE

du centre de services partagés ou du centre de gestion financière

Périmètre de la structure régionale

Chorus de DRH3

COMPTABLE PRINCIPAL ASSIGNATAIRE

BOUCHES-DU-RHÔNE

Région : PROVENCE-ALPES-CÔTE D'AZUR

Départements de la Corse-du-Sud et de la Haute-Corse

Directeur régional des finances publiques de Provence-Alpes-Côte d'Azur et du département des Bouches-du-Rhône

CALVADOS

Région : NORMANDIE

Directeur départemental des finances publiques du Calvados

DOUBS

Région : BOURGOGNE-FRANCHE-COMTÉ

Directeur départemental des finances publiques du Doubs

HERAULT

Région : OCCITANIE

Directeur départemental des finances publiques de l'Hérault

ILLE-ET-VILAINE

Région : BRETAGNE

Directeur régional des finances publiques de Bretagne et du département d'Ille-et-Vilaine

LOIRE-ATLANTIQUE

Région : PAYS DE LA LOIRE

Directeur régional des finances publiques des Pays de la Loire et du département de la Loire-Atlantique

LOIRET

Région : CENTRE-VAL DE LOIRE

Directeur régional des finances publiques du Centre-Val de Loire et du département du Loiret

MARNE

Région : GRAND EST

Départements et collectivités d'OUTRE-MER

Directeur départemental des finances publiques de la Marne

PARIS

Région : ILE-DE-FRANCE (anciennes opérations)

Directeur régional des finances publiques d'Ile-de-France et du département de Paris

RHÔNE

Région : AUVERGNE-RHÔNE-ALPES

Directeur régional des finances publiques d'Auvergne-Rhône-Alpes et du département du Rhône

SOMME

Région : HAUTS-DE-FRANCE

Directeur départemental des finances publiques de la Somme

VIENNE

Région : NOUVELLE-AQUITAINE

Région : ILE-DE-FRANCE

Directeur départemental des finances publiques de la Vienne

VAL-DE-MARNE

Région : ILE-DE-FRANCE (anciennes opérations)

Directeur départemental des finances publiques du Val-de-Marne