JORF n°0004 du 6 janvier 2015

Article 4

Article 4

L'ordonnateur de rattachement de la régie mentionnée à l'article 1er du présent arrêté est le directeur du commissariat d'outre-mer des forces françaises en Côte d'Ivoire.


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L'ordonnateur de rattachement de la régie mentionnée à l'article 1er du présent arrêté est le directeur du commissariat d'outre-mer des forces françaises en Côte d'Ivoire.