ARRÊTÉ du 31 décembre 2014

Article 4

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Article 4

L'ordonnateur de rattachement de la régie mentionnée à l'article 1er (Création d'une régie de recettes et d'avances pour les forces françaises en Côte d'Ivoire) du présent arrêté est le directeur du commissariat d'outre-mer des forces françaises en Côte d'Ivoire.

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Responsabilité du directeur du commissariat

Résumé. Le directeur du commissariat d'outre-mer des forces françaises en Côte d'Ivoire est responsable de la régie de recettes et d'avances.

L'ordonnateur de rattachement de la régie mentionnée à l'article 1er (Création d'une régie de recettes et d'avances pour les forces françaises en Côte d'Ivoire) du présent arrêté est le directeur du commissariat d'outre-mer des forces françaises en Côte d'Ivoire.

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