ARRÊTÉ du 31 décembre 2014

Article 6

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Article 6

Le site national Noémie de la direction générale des finances publiques met à disposition des établissements publics de santé et de leurs comptables publics, les informations décrites à l'article 5 (Transmission des informations de paiement et rejet des factures).
L'envoi des fichiers par le site national Noémie de la direction générale des finances publiques à l'établissement public de santé est effectué par messagerie électronique, au moyen du protocole « SMTP non chiffré », en compressant les fichiers au format « gzip ».

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En vigueur depuis le 4 janvier 2015

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Transmission sécurisée des données financières

Résumé. Le site Noémie envoie des fichiers compressés aux établissements de santé par email non chiffré.

Le site national Noémie de la direction générale des finances publiques met à disposition des établissements publics de santé et de leurs comptables publics, les informations décrites à l'article 5 (Transmission des informations de paiement et rejet des factures).
L'envoi des fichiers par le site national Noémie de la direction générale des finances publiques à l'établissement public de santé est effectué par messagerie électronique, au moyen du protocole « SMTP non chiffré », en compressant les fichiers au format « gzip ».

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En vigueur depuis le dimanche 4 janvier 2015

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