JORF n°0001 du 1 janvier 2015

Article 2

Article 2

A l'article 1er de l'arrêté du 19 août 1992 susvisé, les mots : « pour les demandeurs d'emploi visés » sont remplacés par les mots : « pour les bénéficiaires des actions mentionnées ».


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Version 1

A l'article 1er de l'arrêté du 19 août 1992 susvisé, les mots : « pour les demandeurs d'emploi visés » sont remplacés par les mots : « pour les bénéficiaires des actions mentionnées ».