ARRÊTÉ du 31 décembre 2014

Article 2

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Article 2

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 19 août 1992

Art. 1

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Modification du montant de la cotisation horaire pour certains bénéficiaires

Résumé. La cotisation horaire pour les accidents du travail et maladies professionnelles des bénéficiaires d'actions spécifiques est alignée sur celle des stagiaires de la formation professionnelle.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 19 août 1992Art. 1 → Version 2
- Arrêté du 19 août 1992
Art. 1

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