Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification du montant de la cotisation horaire pour certains bénéficiaires
Résumé. La cotisation horaire pour les accidents du travail et maladies professionnelles des bénéficiaires d'actions spécifiques est alignée sur celle des stagiaires de la formation professionnelle.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 19 août 1992Art. 1 → Version 2
- Arrêté du 19 août 1992Art. 1