Arrêté du 31 décembre 2013

Article 1

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Article 1

En application de l'article 70 du décret du 7 novembre 2012 susvisé (Rôle du responsable de programme dans la gestion budgétaire), les responsables de programme du ministère des affaires sociales et de la santé sont désignés conformément au tableau suivant :

PROGRAMME RESPONSABLE DE PROGRAMME
106 ― Actions en faveur des familles vulnérables Directrice générale de la cohésion sociale
124 ― Conduite et soutien des politiques sanitaires, sociales, du sport, de la jeunesse et de la vie associative Directeur des finances, des achats et des services
157 ― Handicap et dépendance Directrice générale de la cohésion sociale
183 ― Protection maladie Directeur de la sécurité sociale
204 ― Prévention, sécurité sanitaire et offre de soins Directeur général de la santé
304 ― Lutte contre la pauvreté : revenu de solidarité active et expérimentations sociales Directrice générale de la cohésion sociale

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En vigueur depuis le 11 janvier 2014

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Désignation des responsables de programme

Résumé. L'arrêté du 31 décembre 2013 désigne les responsables de différents programmes du ministère des affaires sociales et de la santé.

En application de l'article 70 du décret du 7 novembre 2012 susvisé (Rôle du responsable de programme dans la gestion budgétaire), les responsables de programme du ministère des affaires sociales et de la santé sont désignés conformément au tableau suivant :

PROGRAMME RESPONSABLE DE PROGRAMME
106 ― Actions en faveur des familles vulnérables Directrice générale de la cohésion sociale
124 ― Conduite et soutien des politiques sanitaires, sociales, du sport, de la jeunesse et de la vie associative Directeur des finances, des achats et des services
157 ― Handicap et dépendance Directrice générale de la cohésion sociale
183 ― Protection maladie Directeur de la sécurité sociale
204 ― Prévention, sécurité sanitaire et offre de soins Directeur général de la santé
304 ― Lutte contre la pauvreté : revenu de solidarité active et expérimentations sociales Directrice générale de la cohésion sociale

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En vigueur depuis le samedi 11 janvier 2014

Source : Légifrance