Arrêté du 31 décembre 2012

Article 5

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Article 5

La directrice générale de la prévention des risques, le directeur général des collectivités locales et le directeur général de la compétitivité, de l'industrie et des services sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Exécution de l'arrêté sur la gestion des déchets par Valdélia

Résumé. L'article désigne les responsables chargés de mettre en œuvre l'arrêté concernant la société Valdélia et sa gestion des déchets d'ameublement.

La directrice générale de la prévention des risques, le directeur général des collectivités locales et le directeur général de la compétitivité, de l'industrie et des services sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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