JORF n°0004 du 5 janvier 2013

Article 2

Article 2

L'article 4 de l'arrêté du 8 janvier 2001 modifié susvisé est modifié comme suit :
Ajouter :
« 3 000 euros pour la régie du consulat général de France à Libreville ».


Historique des versions

Version 1

L'article 4 de l'arrêté du 8 janvier 2001 modifié susvisé est modifié comme suit :

Ajouter :

« 3 000 euros pour la régie du consulat général de France à Libreville ».