Arrêté du 31 décembre 2011

Article 1

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Article 1

Sont approuvés le cahier technique de la norme pour les déclarations dématérialisées de données sociales V01X06 du 2 mai 2011 et le document dénommé errata-addenda au cahier technique N4DS V01X06 du 6 septembre 2011, servant de support à la déclaration annuelle des données sociales (DADS) des salaires de l'année 2011, disponibles sur les sites internet www.e-ventail.fr et www.net-entreprises.fr.

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Approbation des normes pour la déclaration en ligne des données sociales

Résumé. Un arrêté approuve les normes pour déclarer en ligne les données sociales des salaires de 2011.

Sont approuvés le cahier technique de la norme pour les déclarations dématérialisées de données sociales V01X06 du 2 mai 2011 et le document dénommé errata-addenda au cahier technique N4DS V01X06 du 6 septembre 2011, servant de support à la déclaration annuelle des données sociales (DADS) des salaires de l'année 2011, disponibles sur les sites internet www.e-ventail.fr et www.net-entreprises.fr.

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