Arrêté du 31 décembre 2011

Article 3

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Article 3

Le présent arrêté et son annexe seront publiés au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le 6 janvier 2012

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Publication d'un arrêté au Journal officiel

Résumé. Un arrêté précise que le texte et ses annexes seront publiés au Journal officiel.

Le présent arrêté et son annexe seront publiés au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le vendredi 6 janvier 2012

Source : Légifrance