Arrêté du 31 décembre 2010

Article 1

Au titre II, chapitre 7, de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale, dans la section II « Appareillage du membre inférieur », au chapitre 3, dans la rubrique « Adaptateurs de rotation », dans la rubrique « Société PROTEOR », est radié le produit suivant :

CODE	LIBELLÉ
AI3Z0021	Rotateur 1K51

Historique des versions

Au titre II, chapitre 7, de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'

article L. 165-1 du code de la sécurité sociale

, dans la section II « Appareillage du membre inférieur », au chapitre 3, dans la rubrique « Adaptateurs de rotation », dans la rubrique « Société PROTEOR », est radié le produit suivant :

CODE

LIBELLÉ

AI3Z0021

Rotateur 1K51