Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Comptabilité des services publics sociaux et médico-sociaux
Résumé. Les services sociaux et médico-sociaux doivent suivre un plan comptable spécifique pour leurs comptes.
Les comptes obligatoirement ouverts dans la comptabilité des services publics sociaux et médico-sociaux visés au présent titre sont ceux prévus par le plan comptable joint en annexe 1.
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