Arrêté du 31 décembre 2010

Article 1

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Article 1

Pour l'année 2011, sont fixés :
― en annexe 1 : le montant des avances de trésorerie pour l'activité des forces et solde à consentir aux trésoreries militaires du ministère de la défense et des anciens combattants ainsi que les plafonds annuels des dépenses autorisées au moyen de ces avances ;
― en annexe 2 : l'échéancier de versement mensuel de l'avance de trésorerie solde ;
― en annexe 3 : le montant de la réserve centralisée des armées, le montant prévisionnel maximal annuel des dépenses exécutées au moyen de l'avance de trésorerie opérations et le seuil d'alerte au-delà duquel ce montant prévisionnel doit être réévalué.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé1 janvier 2012

Créé le 2 janvier 2011 · Abrogé le 1 janvier 2012

Pour l'année 2011, sont fixés :
― en annexe 1 : le montant des avances de trésorerie pour l'activité des forces et solde à consentir aux trésoreries militaires du ministère de la défense et des anciens combattants ainsi que les plafonds annuels des dépenses autorisées au moyen de ces avances ;
― en annexe 2 : l'échéancier de versement mensuel de l'avance de trésorerie solde ;
― en annexe 3 : le montant de la réserve centralisée des armées, le montant prévisionnel maximal annuel des dépenses exécutées au moyen de l'avance de trésorerie opérations et le seuil d'alerte au-delà duquel ce montant prévisionnel doit être réévalué.

Historique des versions

En vigueur du dimanche 2 janvier 2011 au samedi 31 décembre 2011

Source : Légifrance