Arrêté du 31 décembre 2009

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 12 janvier 1994

Art. Annexe

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Modification des services ouvrant droit aux pensions militaires

Résumé. L'arrêté modifie la liste des services et périodes ouvrant droit à des pensions militaires d'invalidité pour diverses zones de conflit.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 12 janvier 1994Art. Annexe → Version 2
- Arrêté du 12 janvier 1994
Art. Annexe

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