Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des services ouvrant droit aux pensions militaires
Résumé. L'arrêté modifie la liste des services et périodes ouvrant droit à des pensions militaires d'invalidité pour diverses zones de conflit.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 12 janvier 1994Art. Annexe → Version 2
- Arrêté du 12 janvier 1994Art. Annexe