Arrêté du 31 décembre 2009

Article 1

Créé le 17 janvier 2010 · En vigueur depuis le 29 mai 2010

Les examens professionnels prévus à l'article 11 du décret du 19 décembre 2001 susvisé sont ouverts :
a) Pour le compte d'un établissement, par décision du directeur de cet établissement ;
b) Pour le compte de plusieurs établissements situés dans un ou plusieurs départements, par décision du directeur de l'établissement comptant le plus grand nombre de lits dans l'un des départements concernés ;
c) Pour l'Assistance publique-hôpitaux de Paris, par le directeur général.
La décision d'ouverture précise :
1° Le nombre de postes mis à l'examen ;
2° L'établissement où ces postes sont à pourvoir ;
3° L'établissement où se dérouleront les épreuves de l'examen.

Historique des versions

En vigueur depuis le samedi 29 mai 2010

Modifié parArrêté du 12 mai 2010art. 14

Les examens professionnels prévus à l'article 11 du décret du 19 décembre 2001 susvisé sont ouverts : a) Pour le compte d'un établissement, par décision du directeur de cet établissement ; b) Pour le compte de plusieurs établissements situés dans un ou plusieurs départements, par décision du directeur de l'établissement comptant le plus grand nombre de lits dans l'un des départements concernés ; c) Pour l'Assistance publique-hôpitaux de Paris, par le directeur général. La décision d'ouverture précise : 1° Le nombre de postes mis à l'examen ; 2° L'établissement où ces postes sont à pourvoir ; 3° L'établissement où se dérouleront les épreuves de l'examen.

En vigueur du dimanche 17 janvier 2010 au vendredi 28 mai 2010

Les examens professionnels prévus à l'article 11 du décret du 19 décembre 2001 susvisé sont ouverts :
a) Pour le compte d'un établissement, par décision du directeur de cet établissement ou, après accord du représentant de l'Etat du département, par décision du directeur d'un autre établissement ;
b) Pour le compte de plusieurs établissements situés dans un ou plusieurs départements, par décision du directeur de l'établissement comptant le plus grand nombre de lits dans l'un des départements concernés ;
c) Pour l'Assistance publique-hôpitaux de Paris, par le directeur général.
La décision d'ouverture précise :
1° Le nombre de postes mis à l'examen ;
2° L'établissement où ces postes sont à pourvoir ;
3° L'établissement où se dérouleront les épreuves de l'examen.