Arrêté du 31 décembre 2009

Article 1

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Article 1

Les examens professionnels prévus à l'article 11 du décret du 19 décembre 2001 susvisé sont ouverts :
a) Pour le compte d'un établissement, par décision du directeur de cet établissement ;
b) Pour le compte de plusieurs établissements situés dans un ou plusieurs départements, par décision du directeur de l'établissement comptant le plus grand nombre de lits dans l'un des départements concernés ;
c) Pour l'Assistance publique-hôpitaux de Paris, par le directeur général.
La décision d'ouverture précise :
1° Le nombre de postes mis à l'examen ;
2° L'établissement où ces postes sont à pourvoir ;
3° L'établissement où se dérouleront les épreuves de l'examen.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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En vigueur depuis le 17 janvier 2010 · Dernière version le 29 mai 2010

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Conditions d'ouverture des examens professionnels pour attachés d'administration hospitalière

Résumé. L'article explique comment et par qui les examens professionnels pour les attachés d'administration hospitalière sont ouverts, en précisant le nombre de postes et les lieux des épreuves.

Les examens professionnels prévus à l'article 11 du décret du 19 décembre 2001 susvisé sont ouverts :
a) Pour le compte d'un établissement, par décision du directeur de cet établissement ;
b) Pour le compte de plusieurs établissements situés dans un ou plusieurs départements, par décision du directeur de l'établissement comptant le plus grand nombre de lits dans l'un des départements concernés ;
c) Pour l'Assistance publique-hôpitaux de Paris, par le directeur général.
La décision d'ouverture précise :
1° Le nombre de postes mis à l'examen ;
2° L'établissement où ces postes sont à pourvoir ;
3° L'établissement où se dérouleront les épreuves de l'examen.

Historique des versions

En vigueur depuis le samedi 29 mai 2010

Modifié parArrêté du 12 mai 2010art. 14 : Modification des règles de l'examen professionnel d'attaché d'administration hospitalière

En résumé. La modification supprime la possibilité pour un directeur d'un établissement de prendre une décision d'ouverture d'examen professionnel pour le compte d'un autre établissement, après accord du représentant de l'Etat du département.

En vigueur du dimanche 17 janvier 2010 au vendredi 28 mai 2010

Source : Légifrance