Arrêté du 31 décembre 2009

Article 4

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Article 4

Le directeur de la sécurité sociale et la directrice de l'hospitalisation et de l'organisation des soins sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le 16 janvier 2010

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Exécution d'un arrêté sur la permanence des soins

Résumé. Le directeur de la sécurité sociale et la directrice de l'hospitalisation sont responsables de mettre en œuvre cet arrêté, qui sera publié au Journal officiel.

Le directeur de la sécurité sociale et la directrice de l'hospitalisation et de l'organisation des soins sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le samedi 16 janvier 2010

Source : Légifrance