Arrêté du 31 décembre 2009

Article 1

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Article 1

Le montant maximal des dépenses allouées au titre de l'expérimentation est calculé sur la base du coût constaté dans le ou les départements concernés par l'expérimentation, au cours de l'année civile précédente, au titre de la permanence des soins ambulatoire.

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En vigueur depuis le 16 janvier 2010

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Plafond des dépenses pour une expérience de soins ambulatoires

Résumé. Un arrêté fixe le plafond des dépenses pour une expérience de permanence des soins ambulatoires, basé sur les coûts de l'année précédente.

Le montant maximal des dépenses allouées au titre de l'expérimentation est calculé sur la base du coût constaté dans le ou les départements concernés par l'expérimentation, au cours de l'année civile précédente, au titre de la permanence des soins ambulatoire.

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En vigueur depuis le samedi 16 janvier 2010

Source : Légifrance