JORF n°0009 du 12 janvier 2010

Par arrêté de la ministre d'Etat, garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés, en date du 31 décembre 2009 :
Il est mis fin aux fonctions de M. TINCHANT (Eric, Gérard) en qualité de notaire salarié au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle Dominique LORCH-KALCK, notaire, associée d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial à la résidence de Strasbourg-Neudorf (Bas-Rhin).
La société civile professionnelle Eric TINCHANT et Isabelle TINCHANT-MERLI, notaires associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial sis à Rixheim, constituée pour l'exercice en commun par ses membres de la profession de notaire, est nommée notaire à la résidence de Rixheim (Haut-Rhin), office créé.
M. TINCHANT (Eric, Gérard) et Mme MERLI (Isabelle, Annette), épouse TINCHANT, sont nommés notaires associés.


Historique des versions

Version 1

Par arrêté de la ministre d'Etat, garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés, en date du 31 décembre 2009 :

Il est mis fin aux fonctions de M. TINCHANT (Eric, Gérard) en qualité de notaire salarié au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle Dominique LORCH-KALCK, notaire, associée d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial à la résidence de Strasbourg-Neudorf (Bas-Rhin).

La société civile professionnelle Eric TINCHANT et Isabelle TINCHANT-MERLI, notaires associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial sis à Rixheim, constituée pour l'exercice en commun par ses membres de la profession de notaire, est nommée notaire à la résidence de Rixheim (Haut-Rhin), office créé.

M. TINCHANT (Eric, Gérard) et Mme MERLI (Isabelle, Annette), épouse TINCHANT, sont nommés notaires associés.