En vigueur depuis le 13 janvier 2010
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Publication d'un arrêté sur le don de sang
Résumé. Un arrêté prévoit la publication au Journal officiel d'une mesure concernant le don de sang pendant une pandémie.
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.