Arrêté du 31 décembre 2009

Article 2

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Article 2

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le 13 janvier 2010

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Publication d'un arrêté sur le don de sang

Résumé. Un arrêté prévoit la publication au Journal officiel d'une mesure concernant le don de sang pendant une pandémie.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le mercredi 13 janvier 2010

Source : Légifrance