Arrêté du 31 décembre 2009

Article 1

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Article 1

Pendant la phase 6 de la période de pandémie déclarée par l'Organisation mondiale de la santé, et au plus tard jusqu'au 30 juin 2010, deux dérogations à l'arrêté du 12 janvier 2009 fixant les critères de sélection des donneurs de sang sont autorisées :
― en cas de symptômes grippaux, le candidat au don est exclu du don pendant une durée minimale de sept jours après la fin de ces symptômes ;
― le délai entre deux dons de sang ou de composants de sang est laissé à l'appréciation du médecin dans la limite minimale de quinze jours entre deux dons et avec mesure du taux d'hémoglobine avant chaque don.
Ces dérogations s'appliquent lorsque le niveau des quantités de sang et de composants sanguins disponibles est estimé insuffisant selon les indicateurs de l'Etablissement français du sang.
Elles cessent de s'appliquer lorsque les quantités de sang et de composants sanguins disponibles atteignent de nouveau un niveau suffisant.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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En vigueur depuis le 13 janvier 2010

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Règles temporaires pour le don de sang pendant une pandémie

Résumé. Pendant une pandémie, des règles spéciales pour le don de sang sont mises en place si les réserves sont trop basses.

Pendant la phase 6 de la période de pandémie déclarée par l'Organisation mondiale de la santé, et au plus tard jusqu'au 30 juin 2010, deux dérogations à l'arrêté du 12 janvier 2009 fixant les critères de sélection des donneurs de sang sont autorisées :
― en cas de symptômes grippaux, le candidat au don est exclu du don pendant une durée minimale de sept jours après la fin de ces symptômes ;
― le délai entre deux dons de sang ou de composants de sang est laissé à l'appréciation du médecin dans la limite minimale de quinze jours entre deux dons et avec mesure du taux d'hémoglobine avant chaque don.
Ces dérogations s'appliquent lorsque le niveau des quantités de sang et de composants sanguins disponibles est estimé insuffisant selon les indicateurs de l'Etablissement français du sang.
Elles cessent de s'appliquer lorsque les quantités de sang et de composants sanguins disponibles atteignent de nouveau un niveau suffisant.

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En vigueur depuis le mercredi 13 janvier 2010

Source : Légifrance