Arrêté du 31 décembre 2009

Article 2

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Article 2

Les modalités d'utilisation de l'avance de trésorerie versée au titre de l'activité des forces sont décrites dans le protocole d'expérimentation relatif à la transformation du schéma comptable des masses en avance de trésorerie, convenu entre le ministère de la défense et le ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales dans le cadre de la réforme des procédures spécifiques aux trésoriers militaires des corps de troupe.

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En vigueur depuis le 8 janvier 2010

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Utilisation de l'avance de trésorerie pour les forces militaires

Résumé. L'article explique comment utiliser l'argent avancé pour les activités des forces militaires, selon un accord entre deux ministères.

Les modalités d'utilisation de l'avance de trésorerie versée au titre de l'activité des forces sont décrites dans le protocole d'expérimentation relatif à la transformation du schéma comptable des masses en avance de trésorerie, convenu entre le ministère de la défense et le ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales dans le cadre de la réforme des procédures spécifiques aux trésoriers militaires des corps de troupe.

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En vigueur depuis le vendredi 8 janvier 2010

Source : Légifrance