Arrêté du 31 décembre 2009

Article 1

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Article 1

Le montant maximal de l'avance de trésorerie à consentir aux trésoreries militaires des corps de troupe du ministère de la défense au titre de l'activité des forces, de la solde et aux trésoreries militaires des corps de troupe du service militaire adapté relevant du ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales au titre de l'activité des forces est fixé par le tableau annexé au présent arrêté.

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En vigueur depuis le 8 janvier 2010

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Fixation des avances de trésorerie pour les trésoreries militaires

Résumé. Un arrêté fixe le montant maximal des avances de trésorerie pour les trésoreries militaires du ministère de la défense et du service militaire adapté.

Le montant maximal de l'avance de trésorerie à consentir aux trésoreries militaires des corps de troupe du ministère de la défense au titre de l'activité des forces, de la solde et aux trésoreries militaires des corps de troupe du service militaire adapté relevant du ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales au titre de l'activité des forces est fixé par le tableau annexé au présent arrêté.

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En vigueur depuis le vendredi 8 janvier 2010

Source : Légifrance