Arrêté du 31 décembre 2009

Article 2

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Article 2

Le directeur général des finances publiques est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le 7 janvier 2010

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Fixation des taxes sur les pylônes électriques en 2010

Résumé. Un arrêté fixe les montants de l'imposition annuelle sur les pylônes électriques pour 2010.

Le directeur général des finances publiques est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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