Arrêté du 31 décembre 2009

Article 1

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Article 1

Le montant de l'imposition forfaitaire annuelle sur les pylônes prévue à l'article 1519 A du code général des impôts (Taxes sur les pylônes électriques) est fixé pour 2010 à 1 824 € en ce qui concerne les pylônes supportant des lignes électriques dont la tension est comprise entre 200 et 350 kilovolts et à 3 647 € en ce qui concerne les pylônes supportant des lignes électriques dont la tension est supérieure à 350 kilovolts.

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En vigueur depuis le 7 janvier 2010

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Montant de l'imposition forfaitaire annuelle sur les pylônes en 2010

Résumé. En 2010, l'impôt annuel sur les pylônes électriques coûte 1 824 € pour ceux entre 200 et 350 kilovolts, et le double pour les plus puissants.

Le montant de l'imposition forfaitaire annuelle sur les pylônes prévue à l'article 1519 A du code général des impôts (Taxes sur les pylônes électriques) est fixé pour 2010 à 1 824 € en ce qui concerne les pylônes supportant des lignes électriques dont la tension est comprise entre 200 et 350 kilovolts et à 3 647 € en ce qui concerne les pylônes supportant des lignes électriques dont la tension est supérieure à 350 kilovolts.

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En vigueur depuis le jeudi 7 janvier 2010

Source : Légifrance