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Arrêté du 31 décembre 2009

fixant le montant de l'imposition forfaitaire annuelle sur les pylônes pour 2010

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Impôt annuel sur les pylônes électriques en 2010

Résumé. En 2010, les pylônes électriques paient un impôt annuel de 1 824 € (ou le double pour les plus puissants) aux communes.

La ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi et le ministre du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat,

Vu l'article 1519 A du code général des impôts (Taxes sur les pylônes électriques) ;

Vu l'arrêté du 16 janvier 2009 fixant le montant de l'imposition forfaitaire annuelle sur les pylônes pour l'année 2009,

Arrêtent :

En vigueur depuis le 7 janvier 2010

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Montant de l'imposition forfaitaire annuelle sur les pylônes en 2010

Résumé. En 2010, l'impôt annuel sur les pylônes électriques coûte 1 824 € pour ceux entre 200 et 350 kilovolts, et le double pour les plus puissants.

Le montant de l'imposition forfaitaire annuelle sur les pylônes prévue à l'article 1519 A du code général des impôts (Taxes sur les pylônes électriques) est fixé pour 2010 à 1 824 € en ce qui concerne les pylônes supportant des lignes électriques dont la tension est comprise entre 200 et 350 kilovolts et à 3 647 € en ce qui concerne les pylônes supportant des lignes électriques dont la tension est supérieure à 350 kilovolts.

En vigueur depuis le 7 janvier 2010

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Fixation des taxes sur les pylônes électriques en 2010

Résumé. Un arrêté fixe les montants de l'imposition annuelle sur les pylônes électriques pour 2010.

Le directeur général des finances publiques est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 31 décembre 2009.

La ministre de l'économie,

de l'industrie et de l'emploi,

Christine Lagarde

Le ministre du budget, des comptes publics,

de la fonction publique

et de la réforme de l'Etat,

Eric Woerth

En vigueur depuis le jeudi 7 janvier 2010

Arrêté du 31 décembre 2009
Article 1
Article 2