Arrêté du 31 décembre 2009

Article 9

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Article 9

Le président du bureau de vote proclame sans délai les résultats de la consultation.
Les contestations sur la validité des opérations électorales sont portées devant le président du bureau de vote dans un délai de cinq jours à compter de la proclamation des résultats.

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En vigueur depuis le 6 janvier 2010

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Proclamation des résultats et délai pour contester

Résumé. Le président du bureau de vote annonce les résultats des élections et les contestations doivent être faites dans les cinq jours qui suivent.

Le président du bureau de vote proclame sans délai les résultats de la consultation.
Les contestations sur la validité des opérations électorales sont portées devant le président du bureau de vote dans un délai de cinq jours à compter de la proclamation des résultats.

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En vigueur depuis le mercredi 6 janvier 2010

Source : Légifrance