En vigueur depuis le 6 janvier 2010
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Organisation du bureau de vote dans les élections de l'institut
Le bureau de vote est présidé par le directeur de l'institut ou par son représentant.
Le président du bureau de vote est assisté de deux assesseurs volontaires ou, à défaut, désignés par ses soins.
Il veille à la régularité des opérations électorales et procède au dépouillement dès la clôture du scrutin.
Il établit le procès-verbal des opérations électorales sur lequel sont portés les nombres d'électeurs, de votants, de suffrages valablement exprimés, de votes nuls et de voix obtenues par chaque candidat. Le procès-verbal est signé par tous les membres du bureau de vote.