Arrêté du 31 décembre 2009

Article 2

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 2

Les représentants du personnel sont élus au scrutin uninominal majoritaire à un tour.
Sont déclarés élus à l'issue du scrutin les candidats ayant obtenu le plus grand nombre de suffrages. En cas d'égalité de suffrages entre deux candidats, le candidat le plus âgé est déclaré élu.
Si le nombre des votants est inférieur à la moitié des électeurs inscrits, il n'est pas procédé au dépouillement du scrutin et les bulletins sont détruits. Un nouveau scrutin est organisé dans les quinze jours ; il n'est soumis à aucune règle de quorum.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

En vigueur depuis le 6 janvier 2010

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modalités d'élection des représentants du personnel

Résumé. Les représentants du personnel sont élus à la majorité des voix, et en cas d'égalité, le plus âgé gagne. Si peu de gens votent, on recommence sans quorum.

Les représentants du personnel sont élus au scrutin uninominal majoritaire à un tour.
Sont déclarés élus à l'issue du scrutin les candidats ayant obtenu le plus grand nombre de suffrages. En cas d'égalité de suffrages entre deux candidats, le candidat le plus âgé est déclaré élu.
Si le nombre des votants est inférieur à la moitié des électeurs inscrits, il n'est pas procédé au dépouillement du scrutin et les bulletins sont détruits. Un nouveau scrutin est organisé dans les quinze jours ; il n'est soumis à aucune règle de quorum.

Historique des versions

En vigueur depuis le mercredi 6 janvier 2010

Source : Légifrance