Sont instituées auprès des organismes extérieurs mentionnés ci-après, relevant du service d'infrastructure de la défense, des régies d'avances pour le paiement des dépenses énumérées à l'article 6 de l'arrêté du 31 décembre 1993 susvisé :
| ORGANISME DOTÉ D'UNE RÉGIE de recettes et d'avances | MONTANT MAXIMAL de l'avance (en euros) | ORDONNATEUR de rattachement |
|---|---|---|
| Etablissement d'infrastructure de la défense de Paris. | 7 600 | Le directeur régional du service d'infrastructure de la défense d'Ile-de-France. |
| Etablissement d'infrastructure de la défense de Versailles (Yvelines). | 1 600 | Le directeur régional du service d'infrastructure de la défense d'Ile-de-France. |
| Service technique des bâtiments, fortification et travaux, à Versailles (Yvelines). | 18 300 | Le directeur régional du service d'infrastructure de la défense d'Ile-de-France. |
| Etablissement d'infrastructure de la défense d'Angers (Maine-et-Loire). | 13 800 | Le directeur régional du service d'infrastructure de la défense de Rennes (Ille-et-Vilaine). |
| Etablissement d'infrastructure de la défense de Tours (Indre-et-Loire). | 13 800 | Le directeur régional du service d'infrastructure de la défense de Rennes (Ille-et-Vilaine). |
| Etablissement d'infrastructure de la défense de Besançon (Doubs). | 10 000 | Le directeur régional du service d'infrastructure de la défense de Metz (Moselle). |
| Etablissement d'infrastructure de la défense de Bordeaux (Gironde). | 25 000 | Le directeur régional du service d'infrastructure de la défense de Bordeaux (Gironde). |
| Etablissement d'infrastructure de la défense de Limoges (Haute-Vienne). | 25 000 | Le directeur régional du service d'infrastructure de la défense de Bordeaux (Gironde). |
| Etablissement d'infrastructure de la défense Montauban (Tarn-et-Garonne). | 15 300 | Le directeur régional du service d'infrastructure de la défense de Bordeaux (Gironde). |
| Etablissement d'infrastructure de la défense de Marseille (Bouches-du-Rhône). | 30 000 | Le directeur régional du service d'infrastructure de la défense de Lyon (Rhône). |
| Etablissement d'infrastructure de la défense de Montpellier (Hérault). | 24 000 | Le directeur régional du service d'infrastructure de la défense de Lyon (Rhône). |