Créé le 1 janvier 2009
Le présent arrêté entre en vigueur au 1er janvier 2009 et sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 31 décembre 2008
Article 8
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En vigueur depuis le jeudi 1 janvier 2009
Le présent arrêté entre en vigueur au 1er janvier 2009 et sera publié au Journal officiel de la République française.