Arrêté du 31 décembre 2008

Article 8

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Article 8

Le présent arrêté entre en vigueur au 1er janvier 2009 et sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le 1 janvier 2009

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Entrée en vigueur de l'arrêté

Résumé. Cet article indique que l'arrêté entre en vigueur le 1er janvier 2009 et sera publié au Journal officiel.

Le présent arrêté entre en vigueur au 1er janvier 2009 et sera publié au Journal officiel de la République française.

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