Article 1
Il est mis fin, à compter du 1er janvier 2009, aux fonctions de chargé de mission auprès du Premier ministre exercées par M. Daniel-Georges Courtois, appelé à d'autres fonctions.
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Il est mis fin, à compter du 1er janvier 2009, aux fonctions de chargé de mission auprès du Premier ministre exercées par M. Daniel-Georges Courtois, appelé à d'autres fonctions.
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Il est mis fin, à compter du 1er janvier 2009, aux fonctions de chargé de mission auprès du Premier ministre exercées par M. Daniel-Georges Courtois, appelé à d'autres fonctions.