Périmé1 janvier 2010
Créé le 2 janvier 2009
Les dispositions du présent arrêté sont applicables pour les prestations dues à compter du mois de janvier 2009.
Arrêté du 31 décembre 2008
Article 8
Historique des versions
Périmé depuis le vendredi 1 janvier 2010
En vigueur du vendredi 2 janvier 2009 au jeudi 31 décembre 2009
Les dispositions du présent arrêté sont applicables pour les prestations dues à compter du mois de janvier 2009.