Le plafond prévu au troisième alinéa de l'
article D. 755-28 du code de la sécurité sociale
(
Calcul des allocations de logement en fonction du loyer
)
Art. D.755-28
Calcul des allocations de logement en fonction du loyer
L'article explique comment le loyer est pris en compte pour calculer les allocations de logement, avec des plafonds qui varient selon la taille de la famille.
pour les accédants à la propriété, quelle que soit la date de construction ou d'achèvement du logement, dès lors que les emprunts auxquels se rapporte le certificat de prêt prévu à l'
article D. 755-27 du code de la sécurité sociale
(
Calcul de l'allocation de logement pour l'accès à la propriété dans les DOM
)
Art. D.755-27
Calcul de l'allocation de logement pour l'accès à la propriété dans les DOM
L'article explique comment calculer l'allocation de logement pour les personnes qui achètent leur maison dans certains départements d'outre-mer, en tenant compte de certaines dépenses comme les intérêts des prêts et les assurances.
ont été contractés après le 31 décembre 2008, est fixé à :
DÉSIGNATION
PLAFOND
(montant en euros)
Personne isolée
259,46
Couple sans personne à charge
318,06
Bénéficiaire isolé ou couple :
― ayant une personne à charge
344,33
― ayant deux personnes à charge
356,25
― ayant trois personnes à charge
368,52
― ayant quatre personnes à charge
380,63
― ayant cinq personnes à charge
407,58
― ayant six personnes à charge et plus
443,02
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