Périmé1 janvier 2010
Créé le 2 janvier 2009 · Périmé le 1 janvier 2010
Les dispositions du présent arrêté sont applicables pour les prestations dues à compter du mois de janvier 2009.
Arrêté du 31 décembre 2008
Les dispositions du présent arrêté sont applicables pour les prestations dues à compter du mois de janvier 2009.
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
Créé le 2 janvier 2009 · Périmé le 1 janvier 2010
Les dispositions du présent arrêté sont applicables pour les prestations dues à compter du mois de janvier 2009.
Périmé depuis le vendredi 1 janvier 2010
En vigueur du vendredi 2 janvier 2009 au jeudi 31 décembre 2009
Source : Légifrance