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Arrêté du 31 décembre 2008

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Les dispositions du présent arrêté sont applicables pour les prestations dues à compter du mois de janvier 2009.

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Périmé1 janvier 2010

Créé le 2 janvier 2009 · Périmé le 1 janvier 2010

Les dispositions du présent arrêté sont applicables pour les prestations dues à compter du mois de janvier 2009.

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Périmé depuis le vendredi 1 janvier 2010

En vigueur du vendredi 2 janvier 2009 au jeudi 31 décembre 2009

Source : Légifrance