Arrêté du 31 décembre 2008

Article 3

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Article 3

Le montant du plafond mentionné à l'article R. 543-5 du code de la sécurité sociale (Conditions de ressources pour l'allocation de rentrée scolaire) est fixé à 17 170 € pour la période du 1er janvier 2009 au 31 décembre 2009.
Il est majoré, pour la même période, de 5 151 € par enfant à charge à compter du premier.

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En vigueur depuis le 2 janvier 2009

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Plafond de ressources pour l'allocation de rentrée scolaire en 2009

Résumé. En 2009, le plafond de ressources pour l'allocation de rentrée scolaire est fixé à 17 170 €, avec un supplément de 5 151 € par enfant.

Le montant du plafond mentionné à l'article R. 543-5 du code de la sécurité sociale (Conditions de ressources pour l'allocation de rentrée scolaire) est fixé à 17 170 € pour la période du 1er janvier 2009 au 31 décembre 2009.
Il est majoré, pour la même période, de 5 151 € par enfant à charge à compter du premier.

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En vigueur depuis le vendredi 2 janvier 2009

Source : Légifrance