Arrêté du 31 décembre 2008

Article 1

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Article 1

Le plafond de ressources prévu au premier alinéa de l'article R. 522-2 du code de la sécurité sociale (Conditions de ressources pour le complément familial) et la majoration prévue au troisième alinéa du même article sont fixés respectivement à 19 161 € et 7 702 € pour la période du 1er janvier 2009 au 31 décembre 2009.

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En vigueur depuis le 2 janvier 2009

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Fixation des plafonds de ressources pour le complément familial en 2009

Résumé. L'arrêté fixe les plafonds de ressources pour le complément familial en 2009 à 19 161 € et une majoration de 7 702 €.

Le plafond de ressources prévu au premier alinéa de l'article R. 522-2 du code de la sécurité sociale (Conditions de ressources pour le complément familial) et la majoration prévue au troisième alinéa du même article sont fixés respectivement à 19 161 € et 7 702 € pour la période du 1er janvier 2009 au 31 décembre 2009.

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En vigueur depuis le vendredi 2 janvier 2009

Source : Légifrance