Arrêté du 31 décembre 2007

Article 6

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Article 6

L'aide est forfaitaire. Son montant est arrêté à 75 € par tonne de marchandise éligible importée à Mayotte avec des quotas de 2 300 tonnes en 2008 et 2 500 tonnes en 2009.

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En vigueur depuis le 13 février 2008

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Aide financière pour l'importation de marchandises à Mayotte

Résumé. Une aide forfaitaire de 75 € par tonne est accordée pour l'importation de certaines marchandises à Mayotte, avec des quotas fixés pour 2008 et 2009.

L'aide est forfaitaire. Son montant est arrêté à 75 € par tonne de marchandise éligible importée à Mayotte avec des quotas de 2 300 tonnes en 2008 et 2 500 tonnes en 2009.

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En vigueur depuis le mercredi 13 février 2008

Source : Légifrance