Arrêté du 31 décembre 2007

Article 8

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 8

Les autorités compétentes pour le recrutement des adjoints techniques de l'Etat sont chargées de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

En vigueur depuis le 25 janvier 2008

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Application de l'arrêté sur le recrutement des adjoints techniques

Résumé. Les autorités en charge du recrutement des adjoints techniques de l'État doivent appliquer cet arrêté, qui sera publié au Journal officiel.

Les autorités compétentes pour le recrutement des adjoints techniques de l'Etat sont chargées de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Historique des versions

En vigueur depuis le vendredi 25 janvier 2008

Source : Légifrance