Créé le 13 janvier 2008 · Périmé le 31 décembre 2008
Les dispositions du présent arrêté ne font pas obstacle au pouvoir conféré au préfet de décider en cas d'urgence absolue, notamment touchant à la sécurité, de dérogations exceptionnelles.
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Arrêté du 31 décembre 2007
Les dispositions du présent arrêté ne font pas obstacle au pouvoir conféré au préfet de décider en cas d'urgence absolue, notamment touchant à la sécurité, de dérogations exceptionnelles.
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Créé le 13 janvier 2008 · Périmé le 31 décembre 2008
Les dispositions du présent arrêté ne font pas obstacle au pouvoir conféré au préfet de décider en cas d'urgence absolue, notamment touchant à la sécurité, de dérogations exceptionnelles.
Périmé depuis le mercredi 31 décembre 2008
En vigueur du dimanche 13 janvier 2008 au mardi 30 décembre 2008
Source : Légifrance