Arrêté du 31 décembre 2007

Article 3

Périmé31 décembre 2008

Créé le 13 janvier 2008

Les dispositions du présent arrêté ne font pas obstacle au pouvoir conféré au préfet de décider en cas d'urgence absolue, notamment touchant à la sécurité, de dérogations exceptionnelles.

Historique des versions

Périmé depuis le mercredi 31 décembre 2008

En vigueur du dimanche 13 janvier 2008 au mardi 30 décembre 2008

Les dispositions du présent arrêté ne font pas obstacle au pouvoir conféré au préfet de décider en cas d'urgence absolue, notamment touchant à la sécurité, de dérogations exceptionnelles.