Arrêté du 31 décembre 2007

Article 1

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Article 1

Pour l'année 2008, les prescriptions de l'arrêté du 28 mars 2006 susvisé sont complétées par celles du présent arrêté.

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Périmé31 décembre 2008

Créé le 13 janvier 2008 · Périmé le 31 décembre 2008

Pour l'année 2008, les prescriptions de l'arrêté du 28 mars 2006 susvisé sont complétées par celles du présent arrêté.

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Périmé depuis le mercredi 31 décembre 2008

En vigueur du dimanche 13 janvier 2008 au mardi 30 décembre 2008

Source : Légifrance