Périmé31 décembre 2008
Créé le 13 janvier 2008
Pour l'année 2008, les prescriptions de l'arrêté du 28 mars 2006 susvisé sont complétées par celles du présent arrêté.
Arrêté du 31 décembre 2007
Article 1
Effets de cet article
Historique des versions
Périmé depuis le mercredi 31 décembre 2008
En vigueur du dimanche 13 janvier 2008 au mardi 30 décembre 2008
Pour l'année 2008, les prescriptions de l'arrêté du 28 mars 2006 susvisé sont complétées par celles du présent arrêté.