JORF n°0007 du 9 janvier 2008

Par arrêté de la ministre de la culture et de la communication en date du 31 décembre 2007, Mme Juliette Prissard-Eltejaye est nommée membre titulaire de la commission du contrôle des recettes et de la réglementation prévue à l'article 13 du code de l'industrie cinématographique en tant que représentant des producteurs des films, en remplacement de M. Marc-Olivier Sebbag.


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Version 1

Par arrêté de la ministre de la culture et de la communication en date du 31 décembre 2007, Mme Juliette Prissard-Eltejaye est nommée membre titulaire de la commission du contrôle des recettes et de la réglementation prévue à l'article 13 du code de l'industrie cinématographique en tant que représentant des producteurs des films, en remplacement de M. Marc-Olivier Sebbag.