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Arrêté du 31 décembre 2007

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Par arrêté de la ministre de la culture et de la communication en date du 31 décembre 2007, Mme Juliette Prissard-Eltejaye est nommée membre titulaire de la commission du contrôle des recettes et de la réglementation prévue à l'article 13 du code de l'industrie cinématographique (Sanctions pour infractions aux règles cinématographiques) en tant que représentant des producteurs des films, en remplacement de M. Marc-Olivier Sebbag.

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Nomination dans la commission de contrôle cinématographique

Résumé. Une nouvelle personne est nommée pour contrôler les règles du cinéma en France.

Par arrêté de la ministre de la culture et de la communication en date du 31 décembre 2007, Mme Juliette Prissard-Eltejaye est nommée membre titulaire de la commission du contrôle des recettes et de la réglementation prévue à l'article 13 du code de l'industrie cinématographique (Sanctions pour infractions aux règles cinématographiques) en tant que représentant des producteurs des films, en remplacement de M. Marc-Olivier Sebbag.

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