JORF n°0007 du 9 janvier 2008

Par arrêté de la ministre de la culture et de la communication en date du 31 décembre 2007, sont nommés membres suppléants à la commission prévue à l'article 19 du décret du 24 août 1998 relatif au soutien financier à la diffusion de certaines œuvres cinématographiques en salles de spectacles cinématographiques et au soutien financier à la modernisation et à la création des établissements de spectacles cinématographiques :
En tant que représentants des élus des collectivités territoriales :
― M. Michel Esneu, sénateur d'Ille-et-Vilaine ;
― M. Robert Tropeano, sénateur de l'Hérault ;
En tant que représentant des distributeurs d'œuvres cinématographiques :
― Mme Roxane Arnold, en remplacement de M. Nicolas Derouet, démissionnaire.


Historique des versions

Version 1

Par arrêté de la ministre de la culture et de la communication en date du 31 décembre 2007, sont nommés membres suppléants à la commission prévue à l'article 19 du décret du 24 août 1998 relatif au soutien financier à la diffusion de certaines œuvres cinématographiques en salles de spectacles cinématographiques et au soutien financier à la modernisation et à la création des établissements de spectacles cinématographiques :

En tant que représentants des élus des collectivités territoriales :

― M. Michel Esneu, sénateur d'Ille-et-Vilaine ;

― M. Robert Tropeano, sénateur de l'Hérault ;

En tant que représentant des distributeurs d'œuvres cinématographiques :

― Mme Roxane Arnold, en remplacement de M. Nicolas Derouet, démissionnaire.