Article 7
L'article 2 de l'arrêté du 31 décembre 2005 susvisé est modifié comme suit :
Les mots : « Mesure Etudes Pollution Air Contrôle (MEPAC) » sont remplacés par le mot : « MAPE ».
Les mots : « Expertises pollutions environnement » sont remplacés par les mots : « Etudes pollutions environnement ».
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