Article 6
L'article 1er de l'arrêté du 31 décembre 2005 susvisé est modifié comme suit :
Les mots : « Laboratoire de Rouen-ETSA » sont remplacés par les mots : « Laboratoire de Rouen ».
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JORF n°33 du 8 février 2007
Article 6
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Version 1
L'article 1er de l'arrêté du 31 décembre 2005 susvisé est modifié comme suit :
Les mots : « Laboratoire de Rouen-ETSA » sont remplacés par les mots : « Laboratoire de Rouen ».