Article 4
L'article 1er de l'arrêté du 6 juillet 2005 susvisé est modifié comme suit :
Le nom : « ALGADE, laboratoire PRYSM » est remplacé par le nom : « ITGA-PRYSM ».
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JORF n°33 du 8 février 2007
Article 4
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Version 1
L'article 1er de l'arrêté du 6 juillet 2005 susvisé est modifié comme suit :
Le nom : « ALGADE, laboratoire PRYSM » est remplacé par le nom : « ITGA-PRYSM ».