JORF n°33 du 8 février 2007

Article 3

Article 3

L'article 1er de l'arrêté du 6 juillet 2005 susvisé est modifié comme suit :
Les mots : « Mesure Etude Pollution Air Contrôle, MEPAC » sont remplacés par le mot : « MAPE ».
Les mots : « Mesure Etude Pollution Air Contrôle, MEPAC, zone d'Eurobilly, centre d'affaires Blériot, 62420 Billy-Montigny » sont remplacés par les mots : « MAPE, parc Eurasanté, 180, rue Eugène-Avinée, 59120 Loos ».


Historique des versions

Version 1

L'article 1er de l'arrêté du 6 juillet 2005 susvisé est modifié comme suit :

Les mots : « Mesure Etude Pollution Air Contrôle, MEPAC » sont remplacés par le mot : « MAPE ».

Les mots : « Mesure Etude Pollution Air Contrôle, MEPAC, zone d'Eurobilly, centre d'affaires Blériot, 62420 Billy-Montigny » sont remplacés par les mots : « MAPE, parc Eurasanté, 180, rue Eugène-Avinée, 59120 Loos ».