Article 3
L'article 1er de l'arrêté du 6 juillet 2005 susvisé est modifié comme suit :
Les mots : « Mesure Etude Pollution Air Contrôle, MEPAC » sont remplacés par le mot : « MAPE ».
Les mots : « Mesure Etude Pollution Air Contrôle, MEPAC, zone d'Eurobilly, centre d'affaires Blériot, 62420 Billy-Montigny » sont remplacés par les mots : « MAPE, parc Eurasanté, 180, rue Eugène-Avinée, 59120 Loos ».
1 version