JORF n°11 du 14 janvier 2005

Article 4

Article 4

Dans le cadre défini ci-dessus, la caisse exerce sa mission selon les modalités suivantes :
- par l'intervention de travailleurs sociaux et familiaux ;
- par l'accompagnement individuel et collectif des familles et des jeunes, notamment en matière d'accès aux droits ;
- par le soutien à des services et équipements sociaux ;
- par la participation à des dispositifs partenariaux, avec une ou plusieurs collectivités locales, prévus par voie constitutionnelle.


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Version 1

Dans le cadre défini ci-dessus, la caisse exerce sa mission selon les modalités suivantes :

- par l'intervention de travailleurs sociaux et familiaux ;

- par l'accompagnement individuel et collectif des familles et des jeunes, notamment en matière d'accès aux droits ;

- par le soutien à des services et équipements sociaux ;

- par la participation à des dispositifs partenariaux, avec une ou plusieurs collectivités locales, prévus par voie constitutionnelle.