JORF n°16 du 20 janvier 2005

Article 2

Article 2

Les comptes suivants sont créés :
106862 « Autres services relevant de l'article L. 312-1 du CASF ».
111 « Excédent affecté au financement de mesures d'exploitation ».
1291 « Résultat de l'exercice (déficit) sous contrôle de tiers financeur ».
« 1292 « Résultat de l'exercice (déficit) non contrôlé ou non affecté par des tiers financeur ».
4432 « Etat ».
4436 « Autres collectivités publiques, organismes internationaux ».
4438 « Autres ».
44381 « Intérêts courus sur créances figurant au compte 4431 ».
44388 « Autres ».
445888 « Autres ».
643 « Rémunération des personnels handicapés ».
6431 « Rémunération directe versée par le CAT ».
6432 « Complément de rémunération DDTEFP ».
6438 « Autres rémunérations ».
73151 « Forfait de soins SSIAD - personnes âgées ».
73152 « Forfait de soins SSIAD - personnes handicapées ».


Historique des versions

Version 1

Les comptes suivants sont créés :

106862 « Autres services relevant de l'article L. 312-1 du CASF ».

111 « Excédent affecté au financement de mesures d'exploitation ».

1291 « Résultat de l'exercice (déficit) sous contrôle de tiers financeur ».

« 1292 « Résultat de l'exercice (déficit) non contrôlé ou non affecté par des tiers financeur ».

4432 « Etat ».

4436 « Autres collectivités publiques, organismes internationaux ».

4438 « Autres ».

44381 « Intérêts courus sur créances figurant au compte 4431 ».

44388 « Autres ».

445888 « Autres ».

643 « Rémunération des personnels handicapés ».

6431 « Rémunération directe versée par le CAT ».

6432 « Complément de rémunération DDTEFP ».

6438 « Autres rémunérations ».

73151 « Forfait de soins SSIAD - personnes âgées ».

73152 « Forfait de soins SSIAD - personnes handicapées ».