Abrogé par Arrêté du 22 février 2008 - art. 1 (V)
Créé le 11 février 2004 · Abrogé le 1 mars 2008
Le directeur de l'hospitalisation et de l'organisation des soins au ministère de la santé, de la famille et des personnes handicapées est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.